Conditions Générales d'Utilisation — Experts

1. Objet

Les présentes CGU encadrent l'accès et l'usage de la plateforme PilotPME, éditée par MEDERI, accessible à l'adresse https://app.pilotpme.cloud, destinée aux experts (marketplace). En créant un compte, l'utilisateur les accepte sans réserve.

2. Compte et sécurité

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Une authentification à deux facteurs est disponible.

3. Usage conforme

L'utilisateur s'engage à un usage loyal : pas d'extraction massive, de contournement des sécurités, ni d'atteinte aux droits des tiers.

L'expert s'engage en outre à fournir des informations exactes sur sa fiche et à respecter la charte de confidentialité et l'engagement de dépôt des factures acceptés à l'inscription.

4. Disponibilité

MEDERI met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d'absence d'interruption.

5. Propriété intellectuelle

La plateforme et ses contenus sont protégés ; toute reproduction non autorisée est interdite.

6. Suspension

En cas de manquement aux CGU, MEDERI peut suspendre ou clôturer le compte.

7. Droit applicable

Droit français ; compétence des tribunaux du ressort du siège de MEDERI.

Contact : cmoisan@mederi-consulting.fr