Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 22/08/2026 · Version 1.0
1. Responsable du traitement
MEDERI (SIRET 52803777300025), responsable de la plateforme PilotPME.
2. Données collectées
- Identification : nom, prénom, email, téléphone, civilité, fonction
- Données entreprise : SIRET, raison sociale, effectif (via INSEE), et informations que vous complétez vous-même (dont le chiffre d'affaires, saisi par vos soins)
- Données métier : trésorerie, obligations, diagnostics, plans d'action, notes du copilote IA
- Données bancaires, si et seulement si vous activez la connexion : intitulé et solde de vos comptes, et le détail de vos opérations. La consultation est en lecture seule — aucune opération ne peut être initiée depuis PilotPME — et vos identifiants bancaires ne transitent jamais par nos serveurs. Vous pouvez couper cet accès à tout moment
- Données de personnes que vous saisissez : membres de votre organigramme, et candidats à vos recrutements (nom, prénom, e-mail, téléphone). Voir la section « Les données que vous saisissez sur d'autres personnes »
- Données techniques : adresse IP, logs de connexion (sécurité)
3. Finalités
- Fourniture du service (pilotage, accompagnement IA)
- Personnalisation de l'expérience
- Emails transactionnels (bienvenue, rappels RDV, alertes trésorerie)
- Sécurité et lutte contre les abus
PilotPME ne vend pas vos données et ne fait pas de profilage publicitaire.
4. Durée de conservation
- Compte actif : durée de la relation contractuelle
- Après résiliation : 30 jours (sauvegardes), puis suppression définitive
- Logs techniques : 12 mois
- Candidatures enregistrées dans le module recrutement : 24 mois
- Journal des consultations de registres publics : 3 ans
Consultation de registres publics
La plateforme permet de consulter des registres publics d'entreprises (INSEE, INPI, DGFiP, BODACC) pour vérifier la situation d'une société (existence, état, dirigeants déclarés, annonces légales). Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD). Chaque consultation est journalisée (auteur, date, société) et conservée 3 ans. Aucune donnée n'est collectée auprès des personnes concernées ni enrichie par d'autres sources.
Les données que vous saisissez sur d'autres personnes
Certaines fonctions vous amènent à enregistrer des données concernant des personnes qui ne sont pas utilisatrices de PilotPME : membres de votre organigramme, candidats à vos recrutements. Sur ces données, c'est vous qui êtes responsable du traitement, et PilotPME agit comme votre sous-traitant : nous ne les utilisons que pour vous rendre le service, jamais pour notre compte.
Il vous appartient d'informer ces personnes et de disposer d'une base légale pour les traiter. Les candidatures sont conservées 24 mois après leur enregistrement, puis supprimées automatiquement ; vous pouvez les supprimer avant ce terme à tout moment.
5. Hébergement et transferts
Vos données sont hébergées en France (Serveur virtuel mutualise, situe dans les Hauts-de-France (France).). Quelques transferts occasionnels hors UE peuvent avoir lieu via nos sous-traitants ci-dessous, encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types / Data Privacy Framework). L'IA copilote utilise un secours local souverain (Ollama).
| Sous-traitant | Rôle | Pays | Garantie |
|---|---|---|---|
| Anthropic (Claude) | IA copilote (secours : Ollama local souverain) | Etats-Unis | Clauses contractuelles types (CCT) / Data Privacy Framework |
| Stripe | Paiements en ligne | Etats-Unis / UE | Clauses contractuelles types (CCT) / DPF |
| Whereby | Visioconference | Norvege (EEE) | Espace economique europeen (adequation) |
| INSEE / INPI | Consultation des registres publics d'entreprises | France | Union europeenne |
| Service de notifications push (VAPID) | Notifications navigateur | Selon l'editeur du navigateur | Selon le navigateur de l'utilisateur |
6. Sécurité
- Chiffrement TLS en transit (Let's Encrypt)
- Mots de passe hachés en bcrypt
- Secrets applicatifs chiffrés au repos
- Cloisonnement multi-tenant strict
- Sauvegardes chiffrées journalières
7. Vos droits RGPD
Accès, rectification, effacement, portabilité (export JSON), limitation, opposition. Contact : cmoisan@mederi-consulting.fr. Réclamation possible auprès de la CNIL (cnil.fr/plaintes).
8. Cookies
PilotPME utilise uniquement des cookies techniques nécessaires (authentification). Sur les pages de paiement, le prestataire Stripe dépose des cookies fonctionnels anti-fraude (`_stripemid`, `_stripesid`) indispensables à la sécurisation du paiement. Aucun cookie publicitaire ni traceur tiers.
Délégué à la protection des données (DPO) : Christophe Moisan — cmoisan@mederi-consulting.fr.